La volumétrie à indiquer doit-elle correspondre à une consommation habituelle (hors crise)?

Oui c’est préférable. Nous vous rappelons les éléments suivants :

Pour chaque lot, le marché est conclu avec un minimum en quantité de tenues professionnelles, pour chaque membre du groupement, correspondant à 70% du volume quantifié dans le recueil des besoins.

En cas de non-respect de l’engagement minimum, les titulaires de l’accord-cadre sont en droit de solliciter du membre concerné du groupement une indemnité correspondant à son manque à gagner.

Pour chaque lot, le marché est conclu avec un maximum en quantité de tenues professionnelles, pour chaque membre du groupement, correspondant à 130% du volume qu’il a quantifié dans le recueil des besoins.

Vous avez une autre question ?

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