Si un établissement termine un marché local pour rallier celui de ReUni ultérieurement, doit-il indiquer les quantités proratisées sur la durée restante ?
Non, l’établissement doit indiquer les quantités annuelles.
C’est le fournisseur qui réalisera la proratisation. La date d’entrée de cet établissement sur ce marché sera à indiquer sur l’annexe de la convention constitutive.
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