Quelles sont les conséquences si on dépasse la volumétrie maximale de 130% ?
Il n’y a pas de conséquence financière.
Les consommations des établissements seront analysées par les fournisseurs et le pouvoir adjudicateur. Nous serons vigilants et apporterons une attention particulière au respect des engagements.
Cookies Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.
