En obligation de résultat, si les zones à risques et les protocoles ont été fournis lors de la passation du marché, le fournisseur doit-il faire les passages prévus ?
Réponse du 10 novembre 2020 :
Oui.
Il faut joindre les protocoles de l’établissement dans la consultation et le titulaire doit mettre en place une organisation dans le respect de ces protocoles.
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