La formule de calcul pour les pénalités lors des contrôles mensuels ne prend pas en compte des prestations manquantes ou mal faites. Comment appliquer des pénalités et sous quelle forme ?

Réponse du 10 novembre 2020 :

Il est prévu des pénalités pour « prestation mal exécutée » ou « prestation non exécutée » dans le CCATP.
Toutefois, nous vous conseillons d’évoquer ces points lors des réunions mensuelles afin de sensibiliser le prestataire sur le niveau de qualité attendu.
Des contrôles inopinés peuvent aussi être mis en place.