Rappel : Décret du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel.
Comme expliqué dans la webconférence du 18 novembre 2022, l’extension du bouclier tarifaire ne concerne que les ESMS dont les prix ont explosé en 2022. Ce n’est pas le cas des établissements du groupement UniHA qui bénéficient actuellement de prix très bas, inférieurs aux tarifs réglementés.
Les niveaux de prix 2022 UniHA ne permettent pas aux sites de bénéficier du bouclier tarifaire à date. Aucune aide ne sera donc accessible en 2022.
Ce sera différent en 2023, mais les textes ne sont pas encore parus.
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