Que se passe-t-il si le montant de l’avance est plus bas que le total payé ?

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Dans cette catégorie

• Si un GHT rachète à partir du 1er janvier un établissement, est-ce que ce dernier doit être rajouté à la liste des établissements pour pouvoir bénéficier du marché énergie UniHA ?
• Peut-on mettre en place un paiement par prélèvement automatique et si oui, est-ce que cela aura un impact sur les prix ?
• Tunnel et flexibilité s’apprécient à l’échelle des marchés globaux (soit UniHA) ou à l’échelle d’un établissement ?
• Comment savoir si nous sommes concernés par l’avance de trésorerie demandée par ENI ?
• Quid de l’interaction avec le règlement de sécurité qui nous impose d’avoir en permanence une source de secours pour les types U 1ère catégorie ?
• Le bouclier tarifaire est-il applicable pour les sites médico-sociaux sur réseau de chaleur indexé au PEG ?
• En terme de flexibilité, qu’est-ce qui est constaté habituellement sur nos marchés et est-ce que nous respectons les 10% habituellement ?
• Le tunnel de consommation peut-il être lié à la rigueur climatique ?
• La FNADEPA a communiqué sur un décret qui complète les mesures relatives au bouclier tarifaire pour le gaz dans les ESMS. Ce texte vient modifier le décret du 9 avril 2022. Qu’en est-il réellement ?
• Il y a t-il un bleu/projet du décret « effacement obligatoire  » émis par la DGEC ?
• Les établissements qui n’ont pas de MIG (psy SSR) seront-ils épargnés par les délestages ?
• La flexibilité de 5% s’applique à chaque établissement ou au total des établissements ?
• Le tableau de simulation des prix a-t-il été mis à jour avec les tarifs ENI ?
• Les établissements du secteur sanitaire sont-ils concernés par la mesure 4 ?
• Les prix des marchés seront communiqués à quel moment ?
• Les établissements de la protection de l’enfance sont-ils concernés par la mesure 4 ?
• Qui va déterminer la consommation du contrat ?
• Comment est calculée l’avance, quand est-elle récupérée et comment ?
• Partons-nous sur un prix fixe ou modulable en fonction de l’évolution du marché ? Aurons-nous une aide de l’état si on dépasse les 350€ du MWH ?
• Quelle évolution de prix devons-nous prévoir pour 2023/2024 ?
• Sécurité d’approvisionnement garantie : y compris pour les EHPAD et les établissements psy ?
• Nous ne sommes pas décisionnaires des procédures de paiement ?
• Est-ce la procédure de paiement imposée par le Trésor Public qui nous limite dans la rapidité des paiements ?
• Pourriez-vous rappeler si des coupures sont néanmoins possibles pour les sites dits MIG ?
• Quel recours pour les fournisseurs qui bloquent l’ARENH ?
• Tous les établissements ne sont pas en paiement à 30 jours ?
• Quel sera le coût de la refacturation de l’effacement par le titulaire (PU de l’NRJ du MS fourniture ou autres ?)
• Est-ce que les fournisseurs d’énergie délesteront par n° d’abonnement ou par personne juridique ?
• Est-ce que les webconférences sont disponibles en replay ?
• Vous nous avez transmis des fichiers à contrôler sur le MS 218. Devons-nous anticiper le même travail sur les autres MS ?
• Existe-il un risque de reversement de l’ARENH déduite depuis le printemps ?
• La notion d’avance doit se faire sur des comptes de classe 2, pourra-t-on le faire sur l’exploitation ?
• A quoi correspond un « tunnel de consommation » ?
• Pour l’électricité, avons-nous acheté en ARENH ?