Liste des structures

Des établissements de santé publics ou privés ;

Les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Les centres de santé ;

Les maisons de santé ;

Des structures de coopération d’établissements de santé publics ou privés, d’établissements médico-sociaux, de centres de santé, de maisons de santé (fondations, associations, fédérations, Unions, GIP, GIE, GCS) ;

Des établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur et de recherche, ou d’autres établissements publics, notamment pour leurs besoins en produits de santé, d’équipements biomédicaux et de diagnostic se rapportant au secteur de la santé.

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